Une condition obligatoire
En plus de l'attestation de capacité professionnelle, vous devez prouver que votre entreprise dispose de fonds suffisants pour assurer son activité. C'est la capacité financière.
Cette exigence garantit que l'entreprise peut faire face à ses obligations et assurer la sécurité de ses opérations.
Les montants exigés par véhicule
Transport lourd (plus de 3,5 tonnes)
| Véhicule | Montant |
|---|---|
| Premier véhicule | 9 000 € |
| Chaque véhicule supplémentaire | 5 000 € |
Transport léger (jusqu'à 3,5 tonnes)
| Véhicule | Montant |
|---|---|
| Premier véhicule | 1 800 € |
| Chaque véhicule supplémentaire | 900 € |
📋 Exemple : Pour une flotte de 3 véhicules lourds, vous devez justifier : 9 000 € + 5 000 € + 5 000 € = 19 000 €
Comment justifier cette capacité ?
Plusieurs options sont possibles :
- Capital social : apport lors de la création de la société
- Attestation bancaire : relevé de compte ou lettre de la banque
- Garantie bancaire : caution d'un établissement financier
- Réserves financières : fonds propres de l'entreprise
Cas particuliers
Des montants réduits s'appliquent dans les DOM-TOM. Renseignez-vous auprès de la DREAL locale pour connaître les conditions spécifiques à votre territoire.
La capacité financière doit être maintenue pendant toute la durée d'activité. Un contrôle peut être effectué à tout moment.