Réglementation
10 février 2026
6 min de lecture

Commissionnaire de transport : rôle, réglementation et examen

Le commissionnaire de transport organise les expéditions sans posséder de véhicules. Découvrez cette profession, ses conditions d'accès et l'examen spécifique.

Qu'est-ce qu'un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport est un prestataire de services qui organise et fait exécuter le déplacement de marchandises, sous sa responsabilité et en son nom propre, sans posséder lui-même de moyens de transport.

Son rôle

  • Analyser les besoins du client (expéditeur)
  • Choisir les modes de transport adaptés (route, mer, air, rail)
  • Sélectionner et mandater les transporteurs
  • Coordonner la chaîne logistique complète
  • Assurer le suivi et la bonne exécution

Les deux contrats du commissionnaire

Le commissionnaire intervient dans deux relations contractuelles :

  1. Contrat de commission avec son client (l'expéditeur)
  2. Contrat(s) de transport avec le(s) transporteur(s) affrété(s)

Il est garant de la bonne exécution de l'ensemble de l'opération de transport.

📋 Réglementation : Consultez les textes officiels sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Conditions d'accès à la profession

Comme pour les transporteurs, le commissionnaire doit satisfaire aux 4 exigences :

  • Établissement en France
  • Honorabilité professionnelle
  • Capacité professionnelle spécifique commissionnaire
  • Capacité financière : 22 500 € minimum

L'examen de commissionnaire

L'examen a lieu chaque année, le même jour que celui des transporteurs (début octobre).

Modalités 2025

  • Date : 8 octobre 2025
  • Lieu : Arcueil (94) pour la métropole, centres DOM-TOM
  • Inscription : plateforme Cyclades
  • Redevance : 30 €

Pièces justificatives requises

  • Justificatif d'identité (PDF)
  • Justificatif de domicile
  • Situation service national (pour les Français)
  • Reçu de paiement de la redevance

Différences avec le transporteur

Critère Transporteur Commissionnaire
Véhicules Possède sa flotte Aucun véhicule propre
Responsabilité Voiturier Garant global
Capacité financière Par véhicule 22 500 € fixe
Activité Exécute le transport Organise et coordonne

Avantages du métier

  • Pas d'investissement en véhicules
  • Flexibilité et adaptabilité
  • Expertise logistique valorisée
  • Activité multimodale possible

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