La réglementation européenne
Le règlement (CE) n°561/2006 définit les règles de temps de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules de transport routier de plus de 3,5 tonnes. Cette réglementation est fréquemment questionnée à l'examen.
Les temps de conduite maximaux
Conduite journalière
- Maximum : 9 heures par jour
- Possibilité de porter à 10 heures, 2 fois par semaine
Conduite hebdomadaire
- Maximum : 56 heures par semaine
- Maximum sur 2 semaines consécutives : 90 heures
Les temps de repos obligatoires
Pause
- Après 4h30 de conduite : pause de 45 minutes
- Possibilité de fractionner : 15 min + 30 min
Repos journalier
- Repos normal : 11 heures consécutives
- Repos réduit : 9 heures (3 fois max entre 2 repos hebdo)
- Repos fractionné : 3h + 9h
Repos hebdomadaire
- Repos normal : 45 heures consécutives
- Repos réduit : 24 heures (1 semaine sur 2 max)
- Compensation du repos réduit dans les 3 semaines suivantes
⚠️ Sanctions : Le non-respect de ces règles expose à des sanctions pénales et administratives. La DREAL peut retirer des licences en cas de manquements graves répétés.
Le chronotachygraphe
L'appareil de contrôle (tachygraphe) enregistre :
- Les temps de conduite
- Les autres travaux
- Les temps de disponibilité
- Les temps de repos
Les données doivent être conservées pendant 1 an par l'entreprise.
Cas pratique à l'examen
À l'examen, vous devrez savoir calculer les temps de conduite et de repos sur une semaine type. Entraînez-vous à :
- Vérifier la conformité d'un planning
- Identifier les infractions
- Proposer des corrections