Professionnels concernés par la capacité
La capacité de transport est obligatoire pour de nombreux métiers du secteur :
Transport de marchandises
- Chauffeurs routiers indépendants
- Livreurs avec véhicule professionnel
- Coursiers (deux-roues inclus)
- Commissionnaires de transport
- Loueurs de véhicules avec chauffeur
Transport de personnes
- Exploitants de bus et autocars
- Chauffeurs de taxi
- Moto-taxis
- Capacitaires LOTI
Les VTC : une exception notable
Les chauffeurs VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) ne sont pas concernés par l'obligation de capacité de transport.
À la place, ils doivent obtenir :
- Une carte professionnelle VTC
- Après réussite à l'examen VTC spécifique
- Renouvelable tous les 5 ans
⚠️ Attention : Ne confondez pas carte VTC et capacité de transport. Ce sont deux documents distincts pour des activités différentes. Plus d'infos sur service-public.gouv.fr.
Tableau récapitulatif
| Métier | Capacité de transport | Autre document requis |
|---|---|---|
| Transporteur routier | Obligatoire | Licence de transport |
| Taxi | Obligatoire | Licence taxi |
| VTC | Non requise | Carte VTC |
| Bus/Autocar | Obligatoire | Licence de transport |
| Commissionnaire | Obligatoire | Inscription registre |
Qui doit détenir la capacité ?
Dans une entreprise de transport, la capacité peut être détenue par :
- Le dirigeant de la société
- Le propriétaire de l'entreprise
- Un gestionnaire de transport désigné
Une seule personne capacitaire suffit pour l'ensemble de l'entreprise.